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Déclaration relative à la protection des données

Bienvenue sur le site web www.spap.health (ci-après « site web ») de SICOmed AG. La déclaration de protection des données ci-après s’applique à l’utilisation du site web, sauf accord contraire dans un contrat spécifique. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la collecte de vos données à caractère personnel pendant votre visite sur ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez la présente déclaration de protection des données. SICOmed AG attache une grande importance à la protection des données. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectuent conformément aux lois et aux exigences en vigueur en matière de protection des données.

En principe, le service du site web n’est proposé qu’en Suisse et ne s’adresse qu’à des personnes domiciliées en Suisse.

Saisie de données et d’informations générales

Chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé visite notre site web, une série de données et d’informations générales sont saisies. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web à partir duquel un système accède à notre site web (appelé « site référent »), (4) les sous-sites web qui sont activés sur notre site web par un système accédant, (5) la date et l’heure des accès à notre site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) les autres données et informations similaires qui servent à nous protéger en cas d’attaque contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site web, (3) garantir le fonctionnement en continu de notre infrastructure informatique et de la technique de notre site web et, (4) en cas de cyberattaque, fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires. Par ailleurs, SICOmed AG peut exploiter ces données et informations d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans l’objectif de renforcer la protection et la sécurité des données de son infrastructure informatique. Les données et informations ainsi collectées ne seront traitées qu’aux fins qui viennent d’être indiquées et seront stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

Cookies et autres offres de services

SICOmed AG peut utiliser des cookies sur son site web pour vous fournir le meilleur service possible et des informations spécifiques. Les cookies contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de cookie », qui est un identifiant unique dudit cookie servant à attribuer les sites web et les serveurs à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. Le but de cette reconnaissance est d’offrir aux utilisateurs de ce site web une expérience de visite optimale et d’améliorer la conception du site web. De telles informations au sujet de l’utilisation du présent site web (y compris au sujet de votre adresse IP) peuvent, p. ex. dans le cas de Google Analytics, être transmises à des serveurs à l’étranger et y être stockées. Google Analytics utilise ces informations p. ex. pour établir des rapports sur les activités des visiteurs sur le site web. Google peut également, le cas échéant, transmettre ces données à des tiers dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou que des tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données. Google de même que les autres fournisseurs de cookies disposent de leurs propres déclarations et dispositions relatives à la protection des données. L’utilisation et le traitement des données enregistrées par le biais de cookies par des entreprises tierces telles que Google ne relèvent pas de la sphère de responsabilité de SICOmed AG. Par conséquent, la société décline toute responsabilité en relation avec ces sites web. Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies, demander de recevoir un avertissement avant l’implantation d’un cookie ou supprimer les cookies par la suite. Veuillez prendre note qu’en cas de blocage ou de suppression ultérieure de cookies, le présent site web risque, le cas échéant, de ne plus pouvoir être utilisé dans son intégralité ou que son affichage puisse s’en trouver affecté.

Possibilités de communication

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Vos droits

Vous avez, dans le cadre de la loi sur la protection des données, différents droits concernant vos données. Vous avez en particulier un droit d’accès, un droit de rectification et un droit à l’effacement (dans la mesure où les données en cause ne doivent plus être conservées pour des raisons juridiques). L’exercice de ces droits présuppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (p. ex. au moyen de la copie d’une pièce d’identité, lorsqu’à défaut, votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, nous vous prions de vous mettre en contact avec SICOmed AG. Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations à ce sujet.

Modifications

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